CONVENTION IRSA

En 1968, pour faciliter l'indemnisation à la suite d'un sinistre automobile et raccourcir les délais de prise en charge, la convention d'Indemnisation Des Assurés (IDA) est mise en place. En 1974, elle devient la convention IRSA (Indemnisation Règlement des Sinistres Automobiles).

Kézako ?

Cette convention s'applique à tous les accidents survenus en France (et à Monaco) impliquant au moins deux véhicules terrestres à moteur, soumis à obligation d'assurance et assurés auprès de sociétés adhérentes à la convention.

 

Concrètement, en cas de sinistre et quelle que soit sa nature (responsable ou non), c'est votre assurance qui vous rembourse (et non l'assurance du tiers, comme on pourrait le croire). Charge à elle ensuite de se retourner contre la/les assurances(s) des autres personnes impliquées, pour être dédommagée.

Deux cas de figure se présentent ensuite, selon le seuil de réparation :

 

En deçà de 6 500 €, le recours entre assurances est « forfaitaire » :
quelle que soit la nature du sinistre (responsable ou non), il est limité à 1 308 € et est proportionnel selon le niveau de responsabilité de l'auteur du dommage.


Au-delà de 6 500 €, le recours entre assurances est « réel » :
c'est-à-dire qu'il est équivalent au montant des réparations.

Conclusion ?

Avant de déclarer un sinistre, nous vous conseillons d'étudier très précisément votre dossier.