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La convention IRSA


 

Les compagnies d’assurances ont mis en place la convention IRSA, dans le but officiel de simplifier et d’accélérer les procédures d’indemnisation pour les sinistres automobiles. Les assurances se sont mises d’accord afin de standardiser le règlement. Elle s’applique lorsqu’il y a deux véhicules terrestres à moteur pour un accident qui est seulement matériel.

 

Cette convention est bénéfique aux compagnies d’assurance, mais l’est moins pour les assurés, car les responsabilités sont évaluées sous forme de barème qui peut différer d’une évaluation par droit commun (code de la route). De même, certains postes de préjudices comme l’immobilisation ou la dépréciation du véhicule ne seront pas indemnisées. Enfin, plusieurs sinistres non-responsables peuvent entrainer la résiliation « à la sauvage » par votre assureur.

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